Mentions légales

Présentation générale

Dénomination : Réseau Canopé
Siège social : Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 00
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale
N° SIRET : 180 043 010 014 85
Directeur de la publication : Jean-Marie PANAZOL, Directeur général
Réalisation et développement : Réseau Canopé - service éditorial des académies de Bordeaux, Poitiers et Limoges
Hébergement : OVH

Crédits photos

Bannière Cprim.école : ©Wavebreak Media - Adobe Stock
Bannière Cprim.Plus : ©Jovannig - Adobe Stock

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.cprim-education.fr, ci-après désigné « le site », constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.122-5 du même code.

Les exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Autorisation pour un usage pédagogique
Sans préjudice des exceptions légales prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, enseignants-chercheurs, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, établissements associés de métropole et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :
• à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogiques ;
• à utiliser le site et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre, du nom de l’auteur et de sa qualité).

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site
Réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :
• ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site de Réseau Canopé ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse ;
• mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de Réseau Canopé.
À ce titre, tout site externe pointant vers le site de Réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, est strictement interdit.
Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs
Le site internet de Réseau Canopé peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux de Réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.
Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site : dès lors, les liens mis en place par Réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

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Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Contact

Vous pouvez adresser :
• un courrier postal à :

Réseau Canopé - académies de Bordeaux, Poitiers et Limoges.
Service édition
6 rue Sainte-Catherine
86034 POITIERS CEDEX

• un courriel à : cprim@reseau-canope.fr