Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus proposés par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs : 
• de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
• des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
• de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
• du transfert de leurs données vers des tiers ;
• de la politique de Réseau Canopé en matière de gestion des « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et conditions générales d’utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription au site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus. Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :
Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Réseau Canopé
M. le Directeur général
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex
Ou via le courriel cprim@reseau-canope.fr

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
2.1 Données générales collectées pour le site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus :
• lors de la consultation du site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et de CPRIM.Plus édités par Réseau Canopé, par les Utilisateurs ;
• lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace personnel des Utilisateurs ;
• lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs ;
• lors d’échanges avec Réseau Canopé.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion du site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus lorsque les Utilisateurs créent un compte et utilisent les différentes fonctionnalités du service, les données collectées sont :
• données d’identification comprenant : e-mail 
• informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe ;
• informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, établissement scolaire de rattachement ;

Article 3 : Finalités des traitements

Nature de l’opération réalisée sur les données

Enregistrement

Adaptation

Interconnexion

Effacement

Finalité(s) du traitement

Utilisation de l’application CPRIM par chaque établissement

Anonymisation par hashage du mot de passe

Connexion de l’établissement à son CPRIM via un ENT s’il existe

Suppression des données des établissements non abonnés


Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
• pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
• pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
• avec son accord le cas échéant ;
• pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pour accéder au site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus de Réseau Canopé et fournir les fonctionnalités proposées
Lorsque l’Utilisateur accède au site internet, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service sollicité par l’Utilisateur ;

Pour traiter et répondre à une demande, à un téléchargement, à une souscription, à un abonnement ou à toute autre transaction 
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec un contrat, nous le faisons dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées sont strictement nécessaires pour la fourniture du service souscrit ;

Pour faire fonctionner et maintenir les activités et services de Réseau Canopé
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer le site de Réseau Canopé ;

Pour améliorer les activités et services de Réseau Canopé
Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, produits et événements de Réseau Canopé et pour développer de nouveaux produits et services ;

Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés
Pour rendre les services et produits de Réseau Canopé plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour envoyer des informations relatives aux sites et services de Réseau Canopé et à d’autres fins promotionnelles
Réseau Canopé pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres produits, services, évènements et offres promotionnelles ;
Pour fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’Utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour inviter les Utilisateurs à participer à des enquêtes sur l’usage du site de Réseau Canopé, à des jeux et concours, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluer la performance commerciale de Réseau Canopé et développer de nouvelles opérations commerciales, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
A des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;
Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir du site internet www.cprim-education.fr / services CPRIM.école et CPRIM.Plus proposés par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Réseau Canopé.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, gestion des commandes, organisation des sessions de formation, prestataires informatiques, recherches et statistiques.

Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le prestataire de service OVH hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...).

Finalité du traitement

Licéité - Base juridique

Durée de conservation en base active

Archivage

Créer un compte sur le site

Contrat

2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé.

NA

Article 8 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 9 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr : 
• droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ; 
• droit à la limitation du traitement de ses données ; 
• droit à la portabilité de ses données ; 
• droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
Téléport1, @4
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex

Article 10 : Modifications

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.
Dernière mise à jour : 22/02/19.