Le règlement général sur la protection des données ou RGPD est un règlement européen qui étend et renforce les droits des citoyens de l’Union européenne sur leurs données personnelles.


Objectifs de CPRIM éducation impliquant le traitement de données personnelles


CPRIM éducation est un outil qui permet :


Données personnelles dans CPRIM éducation


Réseau Canopé en tant que concepteur de l’application CPRIM éducation est considéré comme sous-traitant des établissements scolaires qui s’abonnent, puisqu’il traite leurs données.

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) est le responsable du traitement des données conservées dans l’application CPRIM éducation pour les écoles de son département.

L’import des données dans CPRIM éducation est effectué par l’établissement, à partir d’une extraction de la base ONDE ou par saisie manuelle si l’établissement ne dispose pas de cet accès. Ces données ont été préalablement validées par le directeur de l’établissement.


Les données qui peuvent être stockées sont :

Chaque utilisateur profilé de CPRIM éducation accède à son espace sécurisé grâce à un identifiant et à un mot de passe.

Après abonnement, l’utilisateur reçoit son identifiant et mot de passe. A la première utilisation il sera obligé de modifier son mot de passe.

Réseau Canopé a choisi d’héberger les données de CPRIM éducation en France à Roubaix chez un fournisseur qualifié OVH, avec le service
« Private Cloud » (IaaS).


Traitements de données par Réseau Canopé en tant que sous-traitant


Objet du traitement Évaluation et suivi de compétences
Durée du traitement Conservation des données des utilisateurs profilés durant toute la durée d’exercice dans l’établissement
Conservation des données élèves et responsables légaux associés
Abonnement gratuit d’un an renouvelable
Conservation des résultats d’évaluation durant toute la durée de scolarité de l’élève dans l’établissement abonné
Conservation des données du Carnet de suivi des apprentissages en maternelle durant toute la durée du cycle 1 plus une année
Conservation des bilans périodiques durant toute la durée du cycle plus une année
Données sauvegardées six mois après la fin du dernier abonnement souscrit ou départ de l’élève puis suppression définitive
Finalité du traitement Suivi de l’acquisition de compétences des élèves à l’école primaire
Communication des informations de scolarité des élèves aux responsables légaux
Nature du traitement Collecte
Enregistrement
Conservation
Adaptation (Hashage de l’INE)
Extraction
Rapprochement ou interconnexion (avec certains ENT)
Effacement ou destruction
Type de données à caractère personnel Données d’identification
Données scolaires (division ou classe, compétences travaillées, bilans, évaluations…)
Données de communication
Catégories de personnes concernées Enseignant
Directeur
Elève
Responsable légal
Visiteur (inspecteur - DASEN)

Toute personne dispose des droits suivants qu’elle peut exercer en prenant contact auprès du responsable de traitement de son académie (DASEN) ou du délégué à la protection des données (DPO) :


Sécurité


Réseau Canopé intègre les obligations du RGPD dans le développement de l’application CPRIM éducation :